Villes/Paris/Jury citoyen

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Le jury citoyen est un des outils de démocratie participative permettant à des citoyens tirés au sort de s’exprimer et de débattre sur des sujets précis.

Il s’agit, dans un processus maîtrisé, de faire parler des petits groupes représentatifs de la diversité de la société française avec l’aide d’un modérateur.

Les personnes sont recrutées de manière volontaire. Les groupes sont tirés au sort.

Les personnes reçoivent au préalable un guide de réflexion avec tous les sujets de la problématique et avec accès à des experts.

Les débats se font en visioconférence ou en présentiel par petits groupes de 8 à 15 maximum.

Après le débat, un compte rendu est fait par le modérateur qui indique ce que les gens ont dit, des verbatim, une analyse.

La commission propose de réfléchir à ce type d'outil, à essayer de le diffuser et de le mettre en oeuvre par nous (le peuple) puis à l'imposer aux politiques avant toute décision.

Cela permettra de :

- FAIRE émerger des propositions proches de la vie réelle des gens

- ELARGIR la population concernée par la démarche citoyenne Nuit Debout

- IMPOSER aux politiques et à l'oligarchie républicaine des décisions qu'ils ne voudraient ou ne pourraient pas mettre en oeuvre mais que tout le monde attend

- CONTROLER réellement le pouvoir des politiques, lobby et experts

Ainsi on pourra dire 'LE SYSTEME C'EST NOUS !'

Fonctionnement

Le commission réfléchit pour mettre en place un processus de Jury citoyen utilisable par n'importe quel citoyen à tous les niveaux de la société.

L'objectif est de :

1- Diffuser la pratique des Jury citoyens localement et nationalement

2- Intégrer les Jurys citoyens dans le fonctionnement des institutions

Tout le monde peut se joindre à la commission :

- citoyens voulant être actifs dans sa ville, sa localité et contrôler des décisions non démocratiques d'élus,

- juristes,

- informaticiens,

- formateurs, associations

mail de contact : commission.jurycitoyen@gmail.com

Pour recevoir la newsletter, s'inscrire par mail commission.jurycitoyen@gmail.com et liker la page Facebook :

 Voir page Facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/

Réunions

Où ?

Sur la place, un stand est en place tous les soirs pour échanges, réflexions et informations.

Quand ?

Réunion Commission tous les jours de la semaine à 19h.

Réunions le we à 18 ou 19h

Comptes rendus




Rechargez la page pour afficher votre compte-rendu. S'il n'apparait pas automatiquement, listez le manuellement (aide).

Autres commissions en lien

Commission Constitution :

- Pôle Ateliers Constituants

- Pôle Assemblée Constituante

Commission Université populaire

Outils

site : http://commissionjurycito.wix.com/jurycit

Page facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/

Inscription à la newsletter par mail à : commission.jurycitoyen@gmail.com

A venir : Application JURY CITOYEN, pour faire soi même ses jurys citoyens

Actualité

Après 3 semaines de travail, la commission oriente ses travaux sur 2 axes (maj le 01/05):

 1- Diffuser la pratique des Jurys citoyens au niveau local

Objectif

Les citoyens prennent connaissance de la démarche Jury citoyen, la mettent en œuvre sur des sujets locaux, prennent part aux décisions politiques locales.

Ainsi les citoyens prennent-ils goût à la pratique démocratique.

Moyens

a- Le logiciel Jury Citoyen

Il s'agit de créer un logiciel pour faire soi-même ses Jury Citoyens sans passer par les institutions locales. Le logiciel propose une méthode validée pour être conforme aux bonnes pratiques de Jury Citoyens.

Il doit permettre de désigner dans un groupe de volontaires tirés au sort un panel de citoyens qui sera le plus représentatif de la population française.

Le logiciel doit posséder les statistiques nationales sur les marqueurs à prendre en compte : âge, sexe, niveau socio culturel, implantation géographique, religion, etc ...

Chaque volontaire ayant rempli un questionnaire permettant de les situer parmi ces marqueurs, le logiciel détermine différent sous-groupes de volontaires possibles susceptibles d'être les plus représentatifs de la population.

La cahier des charges V1 est réalisé. L'équipe informatique est en cours de recherche (nous contacter pas mail pour rejoindre le groupe)

On pourrait définir également des pondérations sur ces marqueurs en fonction des sujets à traiter.

(Statut familial, orientation sexuelle, niveau scolaire, rang dans la fratrie, ...)

b- Le guide Jury Citoyen.

Il s'agit de faire une sorte de manuel ou de livre blanc pour expliquer la démarche et guider pas à pas les acteurs locaux.

La commission a collecté suffisamment d'information pour réaliser le Guide

Le guide peut prendre la forme d'un classeur ou d'un document guide. L'Ademe a fait pas mal de documents de ce type (par exemple pour faire des autodiagnostics environnement).

Un groupe de travail est en cours de réalisation (nous contacter par mail pour rejoindre le groupe)

c- Lancer des expériences sur Nuit debout

La commission est capable de guider les acteurs (commissions NuitDebout province) pour faire des Jury citoyens sur des sujets locaux ou sur les sujets des commissions. (nous contacter sur le mail de la commission)

d- Relayer localement/Diffuser

La commission mettra en place des actions pour diffuser au delà de Nuit debout la pratique des Jury Citoyens (site internet avec es Ressources, relais locaux )

d- autres ? Si vous avez d'autres suggestions?

  2- Intégrer les Jurys citoyens et des contrôles démocratiques à tous les niveaux institutionnels


Objectifs

Intégrer les Jurys citoyens dans la production du droit législatif (ministère), des décisions locales (collectivités territoriales), des décisions européennes.

Intégrer des contrôles démocratiques (non cumul des mandats, maitrise des conflits d'intérêt, transparence...)

Moyens

a- Etude Intégration des Jurys Citoyens dans les institutions actuelles


C'est une activité assez technique qui consiste à décrire le fonctionnement actuel des institutions (gouvernement, collectivités, Europe) et à voir :

- comment les décisions/loi/directives sont actuellement produites

- quels sont les principaux problèmes de dérives démocratiques (les décisions ne vont pas dans le sens de l'intérêt général mais d'intérêts particuliers cachés)

Puis de proposer des fonctionnements alternatifs en intégrant les Jurys Citoyens dans les processus de décision.

Les moyens de rendre les avis impératifs sont aussi à étudier.

On peut faire 3 groupes de travail en fonction du niveau :

- national (gouvernement)

- local (collectivité)

- européen


(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)

b- Étude des contrôles démocratiques

Il s'agit d'identifier les principaux pb de dérive démocratique (on a commencé à en parler en réunion) :

- non cumuls

- maitrise des conflits d’intérêts

- transparence

- indépendance de l'expertise (agences gouvernementales...)

Puis de proposer des contrôles précis.

(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)